Miss LookHouse

Vérifier une annonce immobilière avant de visiter

Publié le · par

En bref. Une annonce de vente doit indiquer le type de bien, son prix, sa surface, son classement énergétique (DPE) et le renvoi vers Géorisques ; publiée par une agence, elle précise aussi qui paie les honoraires et son numéro SIREN ; en copropriété, le nombre de lots et les charges. Une mention qui manque justifie une question avant la visite.

Une visite prend une heure, un trajet, parfois une demi-journée de congé. Quelques minutes de lecture attentive de l'annonce évitent de se déplacer pour rien, ou de découvrir sur place ce qui aurait dû être écrit. Voici ce qu'une annonce de vente doit contenir, les signaux qui appellent une vérification, et que faire d'une annonce douteuse.

Cette page résume la réglementation telle que la présente service-public.gouv.fr. Elle ne remplace pas l'avis d'un notaire ou d'un professionnel de l'immobilier.

Ce que l'annonce doit indiquer sur le bien

Qu'elle paraisse sur internet, dans la presse ou en vitrine d'agence, une annonce de vente présente :

Le DPE classe le logement de A, extrêmement performant, à G, extrêmement peu performant, pour l'énergie comme pour le climat : l'annonce affiche ces deux classes. Pour un logement, elle indique aussi le « montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard », avec l'année de référence des prix de l'énergie. Pour un logement classé F ou G, elle doit porter la mention « logement à consommation énergétique excessive ».

Pour les risques, l'annonce renvoie vers le site Géorisques, où l'on vérifie si l'adresse est exposée à des risques naturels, technologiques ou miniers, à un recul du trait de côte ou à une pollution des sols.

Les honoraires et l'agence

Quand une agence publie l'annonce, la présentation du prix dépend de qui paie ses honoraires :

Exemple : un appartement affiché 252 000 € honoraires inclus, soit 240 000 € hors honoraires et 5 % d'honoraires à la charge de l'acquéreur. Les 12 000 € d'écart sont la rémunération de l'agence. Pour comparer ce bien à un autre, comparez des prix de même nature, tous deux hors honoraires par exemple.

L'annonce d'une agence indique aussi son numéro SIREN et son inscription au guichet unique des formalités des entreprises. Un SIREN se contrôle en quelques secondes sur le service d'avis de situation de l'Insee.

Le bien en copropriété

Pour un lot en copropriété, l'annonce ajoute :

Des charges élevées pèsent sur le budget pendant des années : ajoutez-les à vos calculs dès la lecture de l'annonce.

Les signaux qui appellent une vérification

Aucun signal ne prouve une fraude à lui seul, mais chacun mérite une question avant de se déplacer :

Que faire d'une annonce incomplète ou trompeuse

Service-public.gouv.fr conseille de contacter d'abord l'agent immobilier, par écrit. Sans réponse, vous pouvez signaler l'annonce à la répression des fraudes sur SignalConso, saisir le jury de déontologie publicitaire, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la justice. Les pratiques commerciales trompeuses sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

Comment Miss LookHouse vous aide

Miss LookHouse est une application de veille immobilière. Dans la version publiée, les annonces viennent d'une collecte faite par son serveur sur des sites d'agences et de réseaux immobiliers.

Questions fréquentes

Le DPE doit-il figurer dans l'annonce ?

Oui. Le code de la construction et de l'habitation impose à l'annonce d'un logement ses classes énergie et climat, et le montant estimé de ses dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard. Un logement classé F ou G porte la mention « logement à consommation énergétique excessive ».

Qui paie les honoraires de l'agence ?

L'annonce doit le dire. S'ils sont à la charge de l'acheteur, elle affiche le prix honoraires inclus, le prix hors honoraires et le pourcentage des honoraires.

Que faire si une annonce semble fausse ?

Écrivez d'abord à l'agent immobilier. Sans réponse satisfaisante, signalez l'annonce sur SignalConso, le service public qui transmet les signalements à la répression des fraudes.

Comment vérifier qu'une agence existe ?

Relevez le numéro SIREN indiqué dans l'annonce, puis vérifiez-le sur le service d'avis de situation au répertoire Sirene de l'Insee.

Sources