Repos de sécurité après une garde : les règles et le planning

Publié le 29 septembre 2026 · par mister-guiiug

En bref. Après une garde de nuit, le planning doit laisser un repos : au moins onze heures consécutives par période de 24 heures pour un praticien hospitalier, et un repos de même durée après 24 heures de travail continu ; pour l'interne, un repos de sécurité immédiatement à l'issue de chaque garde, pendant lequel il n'accomplit aucune obligation de service.

Une nuit de garde ne se termine pas par une journée ordinaire : les textes imposent un repos, dont la forme dépend du statut du médecin. Cette page résume ce que prévoient le code de la santé publique et l'arrêté du 30 avril 2003 sur la continuité des soins, puis la façon de les traduire dans un planning.

Cette page résume des textes consultés sur Légifrance en septembre 2026. Elle ne remplace ni ces textes, ni les règles de votre établissement, ni l'avis de votre direction des affaires médicales.

Praticiens hospitaliers : onze heures de repos par jour

L'article R6152-27 du code de la santé publique fixe, pour les praticiens hospitaliers :

• une durée de travail qui ne peut dépasser 48 heures par semaine, calculée en moyenne sur quatre mois ;
• un repos quotidien d'au moins onze heures consécutives par période de 24 heures ;
• en cas de nécessité de service, une durée de travail continue de 24 heures au plus, suivie immédiatement d'un repos de même durée.

Le même article compte une nuit pour deux demi-journées de service. Lors d'une astreinte, le temps d'intervention sur place et le trajet sont du temps de travail effectif, pris en compte pour le repos quotidien, lequel est garanti après la fin du dernier déplacement.

Internes : un repos de sécurité après chaque garde

Pour les internes, l'article R6153-2 du même code prévoit un repos de sécurité immédiatement à l'issue de chaque garde, et à l'issue du dernier déplacement survenu pendant une astreinte. Ce temps ne peut pas servir à accomplir leurs obligations de service, en stage comme hors stage.

Ces obligations comprennent huit demi-journées par semaine en stage et deux hors stage, en moyenne sur le trimestre. Là encore, une période de nuit compte pour deux demi-journées, et le temps passé en garde ou en déplacement d'astreinte, trajet compris, est du temps de travail effectif.

Personnels hospitalo-universitaires : onze heures de repos de sécurité

L'arrêté du 30 avril 2003 accorde aux personnels enseignants et hospitaliers un repos de sécurité de onze heures, pris immédiatement après chaque garde de nuit. Dans les activités organisées en temps médical continu, il consiste en une interruption totale de toute activité ; dans les autres, en une interruption de toute activité clinique au contact des patients. Le même arrêté limite leur permanence sur place à 24 heures consécutives.

Un exemple

Prenons un service où la garde de jour va de 8 h 30 à 18 h 30 et la garde de nuit de 18 h 30 à 8 h 30. Ces horaires sont un exemple : ceux de votre service peuvent différer.

• Nuit seule. Un praticien hospitalier de garde la nuit de mardi termine mercredi à 8 h 30. Avec onze heures de repos consécutives, il ne peut pas reprendre avant 19 h 30 : ni garde de jour ce mercredi, ni garde de nuit commençant à 18 h 30.
• Jour puis nuit. S'il a aussi assuré la garde de jour du mardi, il a travaillé 24 heures d'affilée, le maximum permis en cas de nécessité de service. Il lui faut alors un repos de 24 heures, jusqu'au jeudi 8 h 30.

Traduire ces règles dans le planning

1. Marquez les créneaux de nuit. Un planning qui ne sait pas quelles gardes sont des nuits ne peut pas repérer le repos manquant.
2. Relisez le lendemain de chaque nuit. Aucune garde ne doit y figurer, et le médecin ne doit pas y être attendu en activité clinique.
3. Surveillez les enchaînements jour et nuit. Deux créneaux le même jour pour le même médecin font vite 24 heures continues.
4. Relisez après chaque échange. Un échange de garde de dernière minute peut créer un enchaînement que le planning initial évitait.
5. Arrêtez le tableau à temps. Dans les établissements publics de santé, le tableau de service nominatif du mois suivant est arrêté avant le 20 de chaque mois ; il répartit par roulement les sujétions de la permanence des soins, dont le repos quotidien et le repos de sécurité.

Pour répartir équitablement les nuits elles-mêmes, voyez Planning de gardes des médecins : construire une répartition équitable.

Comment Mister Doc vous aide

Mister Doc est une application de planning de gardes pour une équipe de médecins hospitaliers, utilisée à côté de l'outil de l'établissement.

• Des créneaux marqués « nuit » : l'administrateur configure les types de garde, avec leurs heures et leur caractère nocturne.
• Des alertes : une garde au lendemain d'une nuit est signalée comme un défaut de repos de sécurité, tout comme une garde pendant une absence ; plusieurs créneaux le même jour déclenchent un avertissement.
• Un badge « repos » dans la liste d'affectation, à côté du médecin qui sort d'une nuit.
• Une vue « Équité » pour les administrateurs, qui compte les nuits de chaque médecin au mois, au quadrimestre ou à l'année.

L'application ne connaît ni le statut de chacun ni ses heures exactes de repos : elle signale la situation, et c'est à l'équipe d'appliquer la règle qui convient.

Questions fréquentes

Combien de temps dure le repos après une garde de nuit ?

Pour un praticien hospitalier, le repos quotidien est d'au moins onze heures consécutives par période de 24 heures, et de 24 heures après 24 heures de travail continu. Les personnels hospitalo-universitaires ont un repos de sécurité de onze heures après chaque garde de nuit. L'interne a droit à un repos de sécurité immédiatement à l'issue de chaque garde.

Peut-on enchaîner une garde de jour et une garde de nuit ?

Pour un praticien hospitalier, le code de la santé publique admet, en cas de nécessité de service, jusqu'à 24 heures de travail continu, suivies immédiatement d'un repos de même durée. C'est un maximum, pas une organisation ordinaire.

Le temps de déplacement en astreinte compte-t-il ?

Oui. Pour les praticiens hospitaliers comme pour les internes, le temps d'intervention et le trajet lors d'un déplacement en astreinte sont du temps de travail effectif, pris en compte pour le repos.

Qui arrête le tableau de service ?

Dans les établissements publics de santé, le directeur, sur proposition du chef de service, avant le 20 de chaque mois pour le mois suivant.