Miss UWH

Gérer les cotisations d'un club sportif

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En bref. Les statuts du club désignent en principe l'instance qui fixe le montant de la cotisation, sa périodicité et son échéance. Le trésorier suit ensuite, adhérent par adhérent, ce qui est encaissé face à ce qui est attendu, relance les impayés et délivre une attestation. Dans un club sportif, la cotisation n'ouvre en général pas droit à réduction d'impôt.

En début de saison, les cotisations arrivent toutes en même temps ; quelques semaines plus tard, il faut savoir qui a payé, qui doit encore, et répondre aux demandes d'attestation. Voici les règles à connaître et une méthode de suivi, puis la façon dont Miss UWH la met en pratique.

Cette page donne une méthode générale. Elle ne remplace ni vos statuts, ni les règles de votre fédération, ni l'avis d'un professionnel du droit ou de la fiscalité.

Ce que disent les statuts

D'après associations.gouv.fr, la cotisation est la somme qu'une association peut demander à tout ou partie de ses membres pour participer à son fonctionnement. Elle n'est pas systématique. Les statuts prévoient en principe :

Si le montant figure dans les statuts, le changer oblige à modifier les statuts. Un remboursement n'est possible que dans les cas qu'ils prévoient. Et une exclusion pour défaut de paiement suppose soit une sanction prévue par les statuts, soit une procédure disciplinaire.

Cotisation du club et licence de la fédération

La cotisation fait vivre le club. La licence, elle, est délivrée par la fédération ou en son nom : d'après le code du sport, elle ouvre droit à participer aux activités que la fédération et ses structures affiliées organisent. Les statuts d'une fédération peuvent imposer aux adhérents des clubs affiliés d'être licenciés.

Quand le club encaisse les deux en un seul paiement, suivez-les à part : la somme reçue entre en recette, et la part de licence reversée à la fédération en dépense. Faire le bilan comptable d'une association sportive montre ce classement sur un exemple.

Suivre les encaissements

Tenez un tableau par saison : pour chaque adhérent, le montant attendu, la date et le mode de règlement, et le statut, réglé ou non.

Exemple : un club compte 25 adultes à 180 € et 15 jeunes à 120 €. Il attend 4 500 + 1 800 = 6 300 €. Fin octobre, 22 adultes et 12 jeunes ont payé : 3 960 + 1 440 = 5 400 € sont encaissés, et 900 € restent dus par six adhérents.

Relancer sans froisser

Pour inviter d'anciens adhérents à revenir la saison suivante, la CNIL recommande de ne pas conserver leurs données plus de trois ans après la fin de l'adhésion, et de leur offrir, dans chaque message, un moyen simple de s'y opposer.

Attester le paiement

Un adhérent peut vous demander une attestation de paiement. Elle indique le club, le nom de l'adhérent, le montant et la saison.

Une attestation n'est pas un reçu fiscal. Selon associations.gouv.fr, la cotisation à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt, sauf si elle donne une contrepartie directe ou indirecte, et le site cite justement le club sportif en exemple. Le site service-public.gouv.fr précise, à l'inverse, que le droit de vote en assemblée générale ou un bulletin d'information ne sont pas considérés comme de réelles contreparties.

Les échéances de la saison

Une licence ou un certificat médical qui expire en cours de saison se repère mieux à l'avance. Notez les dates d'expiration dans la fiche de chaque adhérent, et faites-vous prévenir avant l'échéance.

Comment Miss UWH vous aide

Miss UWH est une application de gestion de club de hockey subaquatique. Son espace Adhérents suit les cotisations de la saison.

L'application publiée est celle d'un club : on s'y connecte avec un compte ouvert par le club.

Questions fréquentes

Qui fixe le montant de la cotisation ?

L'instance que désignent les statuts : bureau, conseil d'administration ou assemblée générale. Si le montant est écrit dans les statuts, le modifier demande de modifier les statuts.

Peut-on rembourser une cotisation ?

Seulement dans les cas prévus par les statuts. S'ils n'en prévoient aucun, le remboursement n'est pas possible, d'après associations.gouv.fr.

La cotisation à un club sportif donne-t-elle droit à une réduction d'impôt ?

En général non : associations.gouv.fr cite le club sportif comme exemple de contrepartie qui exclut la réduction d'impôt. Une attestation de paiement n'est pas un reçu fiscal.

Combien de temps garder les coordonnées d'un ancien adhérent ?

Pour des campagnes de réadhésion, la CNIL recommande trois ans au plus après la fin de l'adhésion, avec, dans chaque message, un moyen simple de s'y opposer.

Sources